Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
Les présentes CGV régissent toutes les prestations proposées par la société Net Succes Digital via le site https://netsuccesdigital.fr et les devis personnalisés.
1. Identité du prestataire
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Prestataire : Net Succes Digital
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Activité : Webmaster, création de sites sur mesure (vitrine, e‑commerce), copywriting, lancement express
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Adresse : à compléter
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Email : netsuccesdigital@hotmail.com
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Téléphone : à compléter
Le Prestataire est spécialisé dans la création de sites vitrine, e‑commerce et sur mesure, avec plus de 12 ans d’expérience
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de prestations de services digitales, notamment :
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Création de sites vitrine, responsive et SEO
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Création de sites e‑commerce avec gestion de catalogue, panier, paiements, outils d’automatisation netsuccesdigital.fr
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Copywriting : contenus optimisés pour conversion et SEO
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Lancement EXPRESS : service rapide selon offre ponctuelle mentionnée sur le site
3. Acceptation des conditions
Toute commande (via devis signé ou paiement en ligne) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles priment sur tout autre document.
4. Devis & commande
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Devis personnalisé pour chaque prestation, valable 30 jours.
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Commande ferme dès le devis signé et acompte versé (30 % en standard, adapté pour lancement express).
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Les tarifs standards (site vitrine) :
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STANDARD 990 € installation, configuration, mail pro, site sécurisé, responsive, formulaire, pages, 1h de formation, délai 2 semaines netsuccesdigital.fr
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EXPRESS 1190 € : mêmes prestations, délai 48h netsuccesdigital.fr
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Tarifs e‑commerce tarif standard 990 € et express 1590 € et copywriting sur devis.
5. Prix & modalités de paiement
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Tarifs indiqués en euros HT.
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Paiement sécurisé (normes actuelles)
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Acompte généralement 50 % à la commande, solde à la livraison.
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Retard de paiement : le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services.
6. Délais d’exécution
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Délai précisé dans le devis : 3 semaines (standard) ou 48h (express).
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Commence dès réception de l’acompte et des contenus/éléments du client.
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Retards dus au client (contenu, validation) reportent le délai sans porter la responsabilité du Prestataire.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
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Fournir toutes les informations nécessaires (contenus, images, accès, brief).
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Collaborer activement, répondre et valider dans les délais convenus.
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Respecter les instructions, notamment en ce qui concerne la sécurité et les formations.
8. Propriété intellectuelle
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Le Prestataire conserve la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral.
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Après paiement, transfert des droits d’exploitation au Client, sauf mention contraire dans le devis.
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les meilleurs soins. Néanmoins :
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Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation par le Client.
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Il décline toute responsabilité des interruptions de services de tiers (hébergeur, CMS…).
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Sa responsabilité ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d’affaires, trafic…).
10. Rétractation & annulation
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Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
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En cas d’annulation, les acomptes restent acquis au Prestataire, sauf force majeure.
11. Confidentialité
Les informations et documents échangés sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers.
12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site (accessible via la page correspondante en bas de page).
13. Sécurité & cookies
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Le site utilise des cookies (consentement en bas de page)
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Le Prestataire assure la sécurité (certificat SSL, mises à jour, sauvegardes).
14. Loi applicable & juridiction
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Droit applicable : droit français.
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En cas de litige, règlement amiable prioritaire. À défaut, compétences : tribunaux du siège social de Net Succes Digital.